Foire Aux Questions


puce Qui peut bénéficier de la détaxe ?

La détaxe est réservée aux personnes résidant hors l’Union Européenne (plus de 6 mois dans l’année) ou les expatriés pour des séjours en France (inférieurs à six mois). Les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France sont exclus de la détaxe.
Un justificatif de non résidant UE sera demandé au voyageur lors de son passage en douanes.


puce Quel est le montant minimum pour bénéficier de la détaxe ?

Le montant minimum d’achat imposé par les Douanes est de 175.01€ TTC.
Toute vente à caractère commercial ne sera pas valable.


puce Que faire des différents feuillets des bordereaux de détaxe ?


faq

puce Comment expédier la marchandise par le biais d’un transporteur ?

Les deux principales conditions pour la détaxe restent les mêmes :
• Un montant minimum d’achat TTC de 175,01€
• Un client résidant hors Union Européenne + de 6 mois/an, présent lors des achats


L’expédition des marchandises reste à votre charge.

Vous allez utiliser les mêmes bordereaux DETAXE SAS que pour votre boutique.
La solution la plus simple et la plus efficace pour votre client, c’est d’expédier la marchandise via un transporteur (ex UPS, Fedex, TNT).

5 étapes :

1.Encaisser le montant T.T.C de l’achat

2. Remplir le bordereau avec le client :

puce Renseigner l’encart « identité de l’acheteur » (nom, prénom, adresse, nationalité, numéro de passeport).
puce Renseigner la désignation des marchandises.
puce Indiquer le montant de la TVA et celui à restituer au client (TTC x taux accordé en %).
puce Renseigner le numéro de la carte de crédit du client (pour remboursement de détaxe).
puce Dater et signer le bordereau et faire signer le client

3. Que faire des feuillets ?

puce Le 1er feuillet blanc est à retourner à DETAXE SAS.
puce Les volets rose et vert sont conservés par la boutique (en attendant l’EX1)
puce Le dernier feuillet (bleu) est à conserver par la boutique pour votre comptabilité qui reste nationale.

4. Prendre contact avec le transporteur ; lui envoyer le colis et la facture des achats (ne pas envoyer les bordereaux de détaxe).

5. Le transporteur
puce Le transporteur se charge de produire les documents douaniers (EX1 et LTA pour le transport aérien) et les valide.
puce Une fois que vous avez reçu ces documents (EX1/LTA), les renvoyer à DETAXE SAS accompagnés des bordereaux rose et vert.

puce Qu’est ce que le EXA / LTA?

Le EXA et le LTA sont des documents fournis par les transporteurs, et qu’ils présentent aux douaniers. Ces documents remplacent les bordereaux lors du passage en douane, mais le client doit fournir la feuille EXA/LTA ainsi que ses bordereaux pour que DETAXE SAS puisse vérifier le détail de la marchandise ainsi que le montant des achats effectués. Cette feuille atteste auprès des douanes que les marchandises ont bien quitté le territoire.
Si vous souhaitez passer par des prestataires tels que La Poste, sachez que vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement de votre TVA.


puce Comment m’affilier au service de détaxe ?

Contactez nous au 01 42 60 29 29 ou remplissez le formulaire sur notre site Internet.
Nous nous engageons à vous recontacter sous 24h


puce Quels sont les produits qui ne permettent pas de bénéficier de la détaxe ?
Certains produits ne vous permettront pas de bénéficier de la détaxe : les services, voyages, développement photos, retouches et réparations, tabacs manufacturés, timbres poste, armes, biens culturels, moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur ravitaillement en vivres et le carburant.

Detaxe